Révision constitutionnelle algérienne de 2016
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La révision constitutionnelle algérienne de 2016, adoptée par la loi du , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.
Faits en bref Titre, Pays ...
Révision constitutionnelle algérienne de 2016
Titre | Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle |
---|---|
Pays | Algérie |
Langue(s) officielle(s) | Arabe et tamazight |
Adoption | |
---|---|
Promulgation |
Lire en ligne
Fermer
La loi a été présentée le par le Premier ministre Abdelmalek Sellal[1]. En gestation depuis 2011 pour répondre aux attentes suscitées par le printemps arabe, son contenu fait suite à un projet présenté en mai 2014[2].
Le , elle est soumise à l'approbation des deux chambres du Parlement[3] puis adoptée par 499 voix pour, 2 contre et 16 abstentions[4]. L'opposition a boycotté le vote.
Certaines lois organiques doivent encore être révisées[5],[6].
Le texte est promulgué le .