Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du , promulguée par le gouvernement Raffarin (UMP), qui réforme le système éducatif français.
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Titre | Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école |
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Référence | MENX0400282L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | droit de l'éducation |
Adoption | |
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Promulgation |
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