Loi d'orientation pour la ville
Loi visant à lutter contre la ségrégation spatial et l'exclusion / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En droit français, la loi d'orientation pour la ville (LOV) nº 91-662 du [1],[2], est une loi qui vise à lutter contre la ségrégation spatiale et l'exclusion, elle promeut un droit à la ville[2]. Elle porte plus précisément sur quatre domaines[3] :
- Équilibre de l'habitat
- Maintien de l'habitat à vocation sociale
- Évolution urbaine et sociale des grands ensembles
- Politique foncière
Elle impose à chaque commune urbaine comprise dans une agglomération de plus de 200 000 habitants et ayant moins de 18 % de bénéficiaires d'aides à la personne, à avoir sur son territoire 20 % de logements sociaux[4].
La loi définit le contenu et la procédure d'élaboration des Programmes Locaux de L'Habitat et supprime les zones à urbaniser en priorité (ZUP)[4].
Plusieurs décrets d'applications de la loi, l'ont été bien après 1991, au , 1994 et 1995[2].