Loi du milliard aux émigrés
indemnisation des monarchistes ayant fui la Révolution française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le , indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste et les aspirations de l’aristocratie de l’Ancien Régime revenue proche du pouvoir.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi du milliard aux émigrés
Titre | Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés |
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Pays | Royaume de France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IVe législature de la Restauration |
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Gouvernement | Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle |
Adoption | |
Promulgation |
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