Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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La loi no 2014-873 du pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle a été adoptée par le Parlement le et promulguée le [1].
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Titre | Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIVe |
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Gouvernement | Ayrault II, Valls |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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