Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée en France le . Préparée par la ministre socialiste de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso, elle retouche certaines dispositions créées par des gouvernements de droite, notamment la loi de programme pour la recherche de 2006 et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, mais sans remettre en cause les grands principes comme l’autonomie et la coopération des universités.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Titre | Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche |
---|---|
Référence | NOR : ESRJ1304228L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de l'éducation |
Législature | XIVe législature de la Cinquième République française |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) |
Adoption | 9 juillet 2013 |
Signature | 22 juillet 2013 |
Promulgation | 23 juillet 2013 |
Lire en ligne
Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur Légifrance
Loi de programme pour la recherche (2006) Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (2020)
Fermer