Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
loi de 2015 redéfinissant les régions françaises / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi no 2015-29 du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions. Elle fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande.
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Les 13 régions de France métropolitaine telles que redécoupées par la loi.
Pays | France |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit des collectivités territoriales |
Législature | XIVe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement Manuel Valls 1 et 2 |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur |
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