Loi sur l'égalité réelle outre-mer
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Ne doit pas être confondu avec Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La Loi no 2017-256 du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou loi sur l'égalité réelle outre-mer est une loi française portant sur l'égalité entre les Outre-mers et la métropole, portée par les gouvernements Valls et Cazeneuve.
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Faits en bref Pays, Type ...
Loi sur l'égalité réelle outre-mer
Pays | France |
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Type | Loi |
Régime | Ve République |
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Législature | XIVe |
Gouvernement | Bernard Cazeneuve |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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