Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment :
- le bon état des eaux d’ici 2015 ;
- l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ;
- plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ;
- la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Titre | Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 |
---|---|
Référence | NOR : DEVX0400302L |
Pays | France |
Type | Loi |
Branche | Droit de l'environnement |
Législature | XIIe législature |
---|---|
Adoption | |
Promulgation |
Lire en ligne
Fermer