Loi sur la protection de la jeunesse (Québec)
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La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le . Le début de son application, le a donné lieu à la création de la Direction de la protection de la jeunesse maintenant intégrée dans les Centres jeunesse du Québec.
Titre | Loi sur la protection de la jeunesse |
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Abréviation | L.p.j. |
Référence | RLRQ, chap. P-34.1 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
Branche | Droit des personnes |
Législature | 31e législature |
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Gouvernement | Gouvernement Lévesque |
Adoption | [1] |
Sanction | |
Modifications | (multiples) |
Lire en ligne
Loi de la protection de la jeunesse (1951-1979)
La Loi confie l’application des mesures qu’elle met de l’avant à un Directeur de la protection de la jeunesse. Le Directeur de la protection de la jeunesse s’acquitte de son mandat par des autorisations. La Loi définit les pouvoirs, rôles et fonctions des personnes autorisées. C’est la structure administrative des équipes et services constitués de personnes travaillant sous l’autorité du Directeur de la protection de la jeunesse que l’on appelle communément la Direction de la protection de la jeunesse.