Lois de Rolland
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Les lois de Rolland ou lois du service public désignent une série d'exigences qui s'appliquent à l'ensemble des activités de service public, nonobstant les facteurs de variations qui caractérisent ces activités[1].
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Les lois de Rolland, dégagées par Louis Rolland en 1928[2], organisent et systématisent les principes du service public et les regroupent en trois grandes catégories : la continuité, la mutabilité et l'égalité.
Il faut ensuite attendre 1938 pour qu'il reconnaisse à une personne morale de droit privé la possibilité de gérer un service public sans contrat passé avec l'administration (arrêt "caisse primaire et protection" du 13 mai 1938).
Ces principes sont ensuite déclinés en sous-catégories[3].