Lois relatives à la transparence de la vie publique
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Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.
Loi relative à la transparence de la vie publique
Titre |
Loi organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique |
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Référence |
NOR : PRMX1309686L (loi organique) PRMX1309699L (loi ordinaire) |
Pays | France |
Type |
Loi organique Loi ordinaire |
Législature | XIVe législature de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) |
Adoption | 17 septembre 2013 |
Promulgation | 11 octobre 2013 |
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sur Légifrance :
Loi organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Sa principale mesure est la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une autorité indépendante. Elle impose aux membres du gouvernement, aux présidents de région et aux maires des grandes villes de publier publiquement leur patrimoine et éventuels conflits d’intérêts. Toute fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires.
Ces lois sont proposées à l'initiative du président de la République François Hollande et font suite au choc provoqué par l'affaire Cahuzac.