Médiateur de la République (France)
fonction en France (1973-2011) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, le médiateur de la République était une « autorité administrative indépendante » ayant existé entre 1973 et 2011. Le médiateur de la République était chargé d’améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l’administration. Il intervenait dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer des solutions.
Davantage d’informations Création, Durée du mandat ...
Médiateur de la République | ||
Logo du médiateur de la République. | ||
Jean-Paul Delevoye dernier médiateur de la République. | ||
Création | ||
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Durée du mandat | 6 ans, non renouvelable | |
Abrogation | (remplacé par le Défenseur des droits) |
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Premier titulaire | Antoine Pinay | |
Dernier titulaire | Jean-Paul Delevoye | |
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Depuis 2011, ces compétences sont exercées par le Défenseur des droits[1].