Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le « Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un « accord international » signé en 1982 entre 14 nations maritimes, et qui en regroupe aujourd'hui 27[1].
- MOU de Paris
- MOU de Tokyo
- MOU de l'océan indien
- MOU de la méditerranée
- MOU de l'Amérique latine
- MOU des Caraïbes
- MOU d'Abidjan
- MOU de la mer noire
- MOU de Riyad
Titre | « Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port » ou, en anglais, « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » |
---|---|
Abréviation | MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») |
Langue(s) officielle(s) | Anglais, français |
Type | Traité international |
Branche | Droit maritime |
Signature | |
---|---|
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | Version consolidée au |
Lire en ligne
Site officiel (en anglais), texte en français
Protocole d’entente entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
Il vise à améliorer la sécurité maritime par un meilleur contrôle des navires dans les ports, via des procédures mieux harmonisées.
Il prévoit des inspections vérifiant (toujours dans les ports), que les navires sont conformes aux diverses conventions internationales en vigueur dans le domaine maritime[1].
Le mémorandum édicte aussi, sur la base de ses inspections une liste noire des pays à risque[1]. Par exemple, en 2000, cette liste recensait 26 pays dont 13 en catégorie « très grands risques ». Une partie au moins de la base de données des inspections est ouverte et libre d'accès[2].
Des calculateurs en ligne permettent sur le site internet du mémorandum d'évaluer le niveau de risque d'un navire (Ship risk profile calculator[3]) ou le niveau de performance d'une compagnie maritime (Company performance calculator[4]), via un système de classement par rapport à la moyenne.
Faute de consensus sur le contenu et les exigences d'un accord mondial, le mémorandum de Paris a encouragé la création d'instances similaires ailleurs dans le monde (Voir carte ci-contre).