Modèle:Infobox Décision juridique - Wikiwand
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Modèle:Infobox Décision juridique

 Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Utilisation[modifier le code]

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence.

Si la décision est sans importance pour le droit ; il faut utiliser : Modèle:Infobox Affaire criminelle.

Il existe aussi des modèles juridiques spécialisés :

Voir aussi :

Syntaxe[modifier le code]

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

((Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = 
 | titre         = 
 | code          = 
 | abréviation   = 
 | pays          = 
 | organisation internationale = 
 | langue        = 
 | tribunal      = 
 | formation     = 
 | date          = 
 | recours       = 
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  
 | autre personne = 
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = 
 | branche       = 
 | importance    = 
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = 
 | opinion dissidente = 
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = 
 | actualité     = 
 | lire en ligne = 
<!-- FLECHES ------>
 | précédent     = 
 | concomitant   = 
 | suivant       = 
))

Paramètres[modifier le code]

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Présentation[modifier le code]

  • désignation courte : affichée en titre d’infobox :
  • titre : Le nom exact et complet.
  • code : Par exemple le NOR en France.
  • abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
  • pays : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
  • organisation internationale : Si la décision est issue d'une juridiction internationale
  • langue : Langue de la décision - Utiliser de préférence les modèles d'icônes de langues, s’ils existent.
  • tribunal : Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.
  • formation : formation de jugement (ex : Assemblée plénière de la Cour de cassation française)
  • date : Date (principale) de la décision
  • recours : si décision d'appel ou de cassation

Personnalités[modifier le code]

  • composition : Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.
  • opinion dissidente : Si une opinion dissidente a été émise par qui et quoi ?
  • autre personne : si cela est important (ex: nom de l'avocat de la défense si célèbre pour cette affaire)

Détails[modifier le code]

  • territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
  • branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
  • importance : Changement de jurisprudence (OUI / NON), influence d'autres juridictions (OUI/NON).
  • chronologie : Chronologie des événements (Pour la France : 1ere instance, appel, cassation).
  • citation : Attendu (extrait) de la décision ayant un intérêt primordial.
  • problème : Question juridique principale.
  • solution : Décision de la juridiction.

Voir aussi[modifier le code]

  • mot clef : notions juridiques et textes dont la décision est l'objet principal.
  • actualité : Décision obsolète ? Développement...
  • lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle ((Légifrance)). Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Flèches[modifier le code]

  • précédent : décision précédente sur le même thème (évolution de jurisprudence).
  • concomitant : décision équivalente dans une autre juridiction dans un temps proche.
  • suivant : évolution apportée par la décision ou revirement de jurisprudence.

Templatedata[modifier le code]

Infobox pour les décisions juridiques. Si la décision est peu importante pour le droit, utiliser : Infobox affaire criminelle. Il existe aussi des infobox spécialisées.

Paramètres du modèle

Ce modèle possède une mise en forme personnalisée.

ParamètreDescriptionTypeStatut
Désignation courtedésignation courte

Affichée en tête d'infobox. Par principe, mettre le nom des deux parties, sinon, le nom de la juridiction et la date.

Exemple
« Affaire X contre Y»,« Arrêt de la CEDH du 03 septembre 1999»
Chaînesuggéré
Titretitre

Nom exact et complet, si différent de la désignation courte.

Chaînefacultatif
Codecode

aucune description

Exemple
NOR
Chaînefacultatif
Abréviationabréviation

Abréviation de la décision utilisé dans certains pays.

Chaînefacultatif
Payspays

Pays de la décision. À insérer avec le modèle correspondant.

Exemple
((France))
Modèlesuggéré
Organisation internationaleorganisation internationale

Si la décision est issue d'une juridiction internationale.

Exemple
Union Africaine
Chaînefacultatif
Languelangue

Langue de la décision. Utiliser de préférence les modèles d'icônes de langues, s’ils existent.

Exemple
((fr))
Chaînesuggéré
Tribunaltribunal

Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.

Chaînesuggéré
Formationformation

Formation de la juridiction.

Exemple
Assemblée plénière de la Cour de cassation française
Chaînefacultatif
Datedate

Date (principale) de la décision.

Exemple
((date|03/09/1999))
Chaînefacultatif
Recoursrecours

Préciser il s'agit d'une décision d'appel ou de cassation.

Chaînefacultatif
Compositioncomposition

Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.

Chaînefacultatif
Autre personneautre personne

Si cela est important (ex: nom de l'avocat de la défense si célèbre pour cette affaire)

Chaînefacultatif
Territoire particulierterritoire d'application

Champ d’application territorial particulier (si nécessaire).

Chaînefacultatif
Branchebranche

Branche du droit dont relève le texte.

Exemple
[[Droit constitutionnel]]
Chaînesuggéré
Importanceimportance

aucune description

Chaînefacultatif
Chronologiechronologie

Chronologie des évènements. À séparer par des sauts de ligne.

Exemple
1989 : Appel
Contenusuggéré
Citationcitation

Citation marquante du jugement, si nécessaire. La mise en forme est automatique, insérer simplement le texte sans guillemets.

Contenufacultatif
Problèmeproblème

Question juridique principale.

Contenufacultatif
Solutionsolution

Décision de la juridiction.

Chaînefacultatif
Opinion dissidenteopinion dissidente

Si une opinion dissidente à été émise, préciser par qui et pourquoi.

Contenufacultatif
Mots clefsmot clef

Notions juridiques et textes dont la décision est l'objet principal.

Chaînefacultatif
Actualitéactualité

Si la décision est obsolète, préciser pourquoi.

Chaînefacultatif
Lire en lignelire en ligne

Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle ((Légifrance)). Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Chaînefacultatif
Précédentprécédent

Décision précédente sur le même thème (évolution de jurisprudence).

Chaînefacultatif
Concomitantconcomitant

Décision équivalente dans une autre juridiction dans un temps proche.

Chaînefacultatif
Suivantsuivant

Évolution apportée par la décision ou revirement de jurisprudence.

Chaînefacultatif
ecliecli

aucune description

Inconnufacultatif

Exemple[modifier le code]

Exemple 1 : infobox vide[modifier le code]

Infobox Décision juridique
Tribunal
Date
Détails juridiques
Voir aussi
((Infobox Décision juridique
))

Exemple 2 : décision de la Cour suprême de Californie[modifier le code]

California v. Anderson
Titre The People of the State of California v. Robert Page Anderson
Code Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
Pays
États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême de Californie
Date
Recours Recours en annulation pour inconstitutionnalité de la peine de mort en Californie
Personnalités
Composition de la cour Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb
Détails juridiques
Territoire d’application
Californie
Branche Droit constitutionnel
Importance Engendra l'organisation d'un référendum appelé « proposition 17 » ()
Solution Annula la peine de mort dans l'État de Californie
Voir aussi
Mot clef et texte Peine de mort, traitement cruel et inhabituel
Actualité Peine de mort (officiellement) ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie par une modification de la Constitution de la Californie
Lire en ligne (en) [1]
((Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = California v. Anderson
 | titre         = The People of the State of California v. Robert Page Anderson
 | code          = Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
 | abréviation   = 
 | pays          = ((États-Unis))
 | organisation internationale = 
 | langue        = ((en))
 | tribunal      = [[Cour suprême de Californie]]
 | formation     = 
 | date          = ((date|18|février|1972|en droit))
 | recours       = [[Recours en annulation]] pour [[Contrôle de constitutionnalité|inconstitutionnalité]] de la [[peine de mort en Californie]] 
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] 
 | autre personne = 
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = ((Californie))
 | branche       = [[Droit constitutionnel]]
 | importance    = Engendra l'organisation d'un [[référendum]] appelé « [[:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » (((date|7|novembre|1972|en droit)))  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = Annula la peine de mort dans l'État de Californie
 | opinion dissidente = 
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = [[Peine de mort]], [[Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] 
 | actualité     = [[Peine de mort aux États-Unis|Peine de mort]] (officiellement) ré-entrée en vigueur [[Application de la peine de mort en Californie|dans l'État de Californie]] par une modification de la [[Constitution de la Californie]]
 | lire en ligne = ((en)) [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm ]
))

Exemple 3 : décision imaginaire utilisant tous les paramètres[modifier le code]

Cet exemple est purement fictif, certains paramètres comme « pays » et « organisation internationale » ne devant par principe pas être utilisés en même temps.

X contre Y
Titre AZERTY contre QWERTY
Code Affaire 30-2050
Abréviation A c/ Q
Pays
Cameroun
Organisation Union africaine
Tribunal (en) Conseil constitutionnel de l'Afrique
Chambre plénière
Date
Recours Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du
Personnalités
Composition de la cour Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb
Autre personne John Wayne (avocat de la défense)
Détails juridiques
Territoire d’application
 Afrique
Branche Droit de l'informatique, Droit de la santé, Droit public
Importance Provoqua la disparition des claviers AZERTY
Chronologie Accident de Monsieur X

Dépôt de la plainte de Monsieur X
Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar
Décision du Tribunal de Seconde Instance

Citation « « AZERTY ou QWERTY ce n'est pas Schtroumpf bouchon ou tire-bourschtroumpf » »
Problème de droit Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
Solution Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
Opinion dissidente Marshall F. McComb : la seule considération du principe de précaution n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente
Voir aussi
Mot clef et texte Art. 12 de convention internationale sur la vente de marchandises, Art. 7 de la Constitution africaine - Troubles musculo-scquelettique
Actualité Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
Lire en ligne (fr) Texte de la décision sur le site officiel (traduction)
((Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = X contre Y
 | titre         = [[AZERTY]] contre [[QWERTY]]
 | code          = Affaire 30-2050
 | abréviation   = A c/ Q
 | pays          = ((Cameroun))
 | organisation internationale = [[Union africaine]]
 | langue        = ((en))
 | tribunal      = [[Conseil constitutionnel]] de l'Afrique
 | formation     = [[Chambre plénière]]
 | date          = ((date|31|janvier|2040|en droit))
 | recours       = Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du ((date|12|octobre|2035))
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] 
 | autre personne = [[John Wayne]] (avocat de la défense)
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = ((Afrique))
 | branche       = [[Droit de l'informatique]], [[Droit de la santé]], [[Droit public]]
 | importance    = Provoqua la disparition des claviers AZERTY 
 | chronologie   = ((date|5|novembre|2026)) Accident de Monsieur X <br />
((date|25|mars|2027)) Dépôt de la plainte de Monsieur X <br />
((date|15|février|2029)) Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar<br />
((date|4|mars|2029)) Décision du Tribunal de Seconde Instance  
 | citation      = « ((citation|AZERTY ou QWERTY ce n'est pas [[Les Schtroumpfs|Schtroumpf]] bouchon ou tire-bourschtroumpf)) »
 | problème      = Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
 | solution      = Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
 | opinion dissidente = [[Marshall F. McComb]] : la seule considération du [[principe de précaution]] n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente 
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = Art. 12  de [[Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises|convention internationale sur la vente de marchandises]], Art. 7 de la Constitution africaine - [[Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)|Troubles musculo-scquelettique]]
 | actualité     = Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
 | lire en ligne = ((fr)) [http://fr.wikipedia.org/wiki/AZERTY Texte de la décision sur le site officiel] (traduction)
 | précédent     = [[Machine à écrire]] contre [[stylo]]
 | concomitant   = [[ZHJAYSCPG]] contre [[DHIATENSOR]]
 | suivant       = Commission d'unification des langues
))
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