Métropole du Grand Paris
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Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris, le projet Grand Paris, le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris, l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris.
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne (six de l'Essonne et une du Val-d'Oise). Jusqu'à la fin de 1967, une partie de cet ensemble formait le département de la Seine tandis que le reste faisait partie de la Seine-et-Oise.
Métropole du Grand Paris | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Paris Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise |
Forme | Métropole |
Siège | Paris |
Communes | 131 |
Président | Patrick Ollier (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200054781 |
Démographie | |
Population | 7 086 619 hab. (2020) |
Densité | 8 704 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 48° 51′ 13″ nord, 2° 20′ 54″ est |
Superficie | 814,20 km2 |
Localisation | |
La métropole du Grand Paris au sein de l'Île-de-France. | |
Liens | |
Site web | metropolegrandparis.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La métropole du Grand Paris compte 7 103 801 habitants en 2021[1], ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. Elle s'étend sur six départements. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Les communes membres de la métropole sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. Toutefois, la Ville de Paris dispose d'un statut spécifique de collectivité à statut particulier (anciennement commune et département) et n'est pas un établissement public territorial.
Loi MAPTAM
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[2] tel que présenté par le gouvernement Ayrault prévoyait que la métropole de Paris traiterait dans un premier temps les programmes d'aménagement et de logements à l'échelle des dix millions d'habitants de l'unité urbaine de Paris[3],[4].
Les articles du projet de loi correspondant à cette proposition ont cependant été rejetés en première lecture au Sénat par le vote conjoint d'amendements de suppression des élus de droite et communistes[5].
Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[6] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au , gérée par un conseil d'environ deux cents membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[7]. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec[8] et de la droite. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose »[9].
Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier ». Les « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes »[10].
Le , l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct[11].
Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le , par 156 voix pour et 147 contre[12]. Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le [13]. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le [14],[15].
Le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne[16], mesure revenant à fusionner les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.
Le projet de loi MAPTAM est validé par le Conseil constitutionnel le , qui la juge conforme à la Constitution[17],[18].
La loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[19] (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du , et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales.
Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais[20].
Loi NOTRe
Après d'importants débats parlementaires[21], le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , dont le long article 59 lui est totalement consacré.
Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du , l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que :
- le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ;
- un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ;
- le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ;
- le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ;
- la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement.
La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes).
La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que l’« État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ».
Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des territoires, émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoires comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être déléguées par la métropole certaines compétences.
La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes[22]. « D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris », et remplacent les anciens EPCI créés par les communes de la Petite Couronne, dont ils reprennent également les compétences qui leur avaient été transférées, ainsi que le personnel (sauf les agents affectés aux missions désormais assurées par la MGP).
Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d'un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux.
Les ressources des EPT varient selon la période :
- Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises ;
- À compter du , l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres
Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[23],[24],[25].
Mission de préfiguration
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Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée :
- de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ;
- d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ;
- de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.
La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain[19].
De par le décret publié le , la mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au et de remettre un rapport au gouvernement au plus tard le . Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le [26].
En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris[28]. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d’option des 46 communes limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusque mi-[27]. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises[29].
La mission est dirigée par le préfet François Lucas, assisté de 3 adjoints : Patrice Becu[30], Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô.
La métropole du Grand Paris est créée depuis le ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au .
Création de la métropole du Grand Paris
La loi habilite le gouvernement à définir par ordonnance des dispositions à caractère législatives destinées à :
- Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ;
- Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ;
- Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés[31].
Création administrative de la métropole
L'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issues des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au .
Un premier décret, celui du [32], a déterminé les 131 communes intégrées dans la métropole, ce qui a permis au préfet de région de consulter les collectivités concernées sur le projet de constitution des établissements publics territoriaux (EPT) regroupant les communes pour former 11 territoires de plus de 300 000 habitants, qui intègrent, le , les 130 communes (hors Paris) de la métropole et remplacent les intercommunalités à fiscalité propre existantes[33]. Les décrets no 2015-1655 à 2015-1665 créant ces EPT ont été pris le [34].
L'ordonnance fixant notamment le régime fiscal de la métropole a été prise le [35].
Lors de la séance de du syndicat Paris Métropole, il est constaté que le futur président de la MGP sera un élu de droite compte tenu des résultats des élections municipales de mars 2014[36],[37].
Projet de réforme
Emmanuel Macron, président de la République élu en , annonce vouloir réformer la Métropole du Grand Paris en 2018 après une concertation à l'automne 2017[38]
« La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement.
Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile. »
— Extrait de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.[39]