NF Z 42-013
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La norme NF Z 42-013 publiée par l’AFNOR en 1999 puis révisée en 2001 puis en 2009 et plus récemment en 2020, énonce un ensemble d'exigences et de recommandations fonctionnelles, organisationnelles et d'infrastructure pour la conception et l'exploitation d'un système d'archivage électronique (SAE). Le texte normatif aborde l'organisation autour des fonctions de l'archivage électronique, le versement, la conservation, l'accessibilité, la communication et la gestion des éliminations, l'interopérabilité du SAE, la restitution et la réversibilité.
Depuis 2009, le titre de la norme était : « Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ».
En 2020, le texte normatif évolue en profondeur et le titre devient : "Archivage électronique".
La norme révisée est destinée :
- aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes d'archivage électronique dans lesquels ils pourront archiver des documents électroniques de telle façon que leur intégrité soit préservés ;
- aux éditeurs de systèmes d’archivages électroniques (SAE) ;
- aux tiers archiveurs assurant un service d'exploitation d'un SAE externalisé ou mutualisé.