Notaire public
officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Notaire.
Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités.
Forme féminine |
Notaire publique |
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Autres appellations |
Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire. Par conséquent, son office ne constitue pas une profession en soi, mais plutôt une charge à part. Ses interventions se limitent normalement à l'authentification (légalisation, vidimisation ou copie collationnée, attestation notariale, constat authentique), au renouvellement de passeports, à la préparation de dossiers pour visa ou immigration, prestation et réception de serments, passation et réception de déclarations sous serment, et à d'autres formalités ayant trait aux effets de commerce et actes de commerce maritime.