Opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives
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Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives [1] en France sont des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004. Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État[2] pour pouvoir réaliser ces opérations[2].
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