Organisation juridictionnelle au Luxembourg
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir Organisation juridictionnelle.
L’organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l'organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Les cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire. La Constitution garantit l’indépendance des cours et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant leur sphère d'activité, en déterminant leur compétence et en prévoyant une série de garanties de procédure.
Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordres de juridictions :
- un ordre judiciaire connaissant les litiges civils, la matière pénale et les contestations relatives aux droits politiques ;
- un ordre administratif, tranchant les litiges avec l’administration.
Il existe aussi un « ordre social », tranchant les litiges liés à la sécurité sociale notamment.