Organes du Conseil de l'Europe
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Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut fondateur signé à Londres en 1949[1]. Elles sont au nombre de deux :
- un organe de décision : le Comité des ministres, et
- un organe délibérant : l'Assemblée parlementaire.
Cet article est une ébauche concernant le Conseil de l'Europe.
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