Orientation d'aménagement et de programmation
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Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II[1] et codifiés à l'article L. 151-6 du Code de l'urbanisme[2].
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’architecture ou l’urbanisme.
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