Pacte budgétaire européen
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Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité[1], signé le [2] par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le [3].
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Pacte budgétaire européen
- Membre de la zone euro (ratifié)
- Autres (ratifié)
- États membres n'ayant pas signé le Pacte budgétaire
Type de traité | Mécanisme de convergence |
---|---|
Signature | |
Signataires | 25 des 27 États membres de l'Union européenne |
Parties | 25 États sur 25 (ratifié) |
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L’article 16 du TSCG prévoit l’intégration de son contenu dans le cadre juridique de l’Union européenne dans les cinq ans après son entrée en vigueur.
Un nouveau pacte budgétaire européen est décidé le 20 décembre 2023.