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Peine de mort en Oklahoma

La porte d'entrée du pénitencier d'État de l'Oklahoma (en) qui abrite le couloir de la mort et la chambre d'exécution (en)
La porte d'entrée du pénitencier d'État de l'Oklahoma (en) qui abrite le couloir de la mort et la chambre d'exécution (en)

Dans l'Oklahoma, la pendaison fut en usage jusqu'en 1911 (bien qu'elle fût utilisée une dernière fois en 1936 pour l'exécution fédérale d'Arthur Gooch). La chaise électrique fut adoptée en 1915, comme méthode d'exécution jusqu'en 1966, tout comme le peloton d'exécution (adopté à titre de méthode secondaire en 1880[1]). En 1977, la législature de l'Oklahoma devient la première du monde à adopter l'injection létale comme méthode d'exécution (suivi peu de temps après par le Texas). Celle-ci ne fut pourtant appliquée pour la première fois qu’en 1990 après bien d’autres États (comme le Texas, la Caroline du Nord, le Nevada, l'Utah et le Missouri).

Depuis son entrée dans l'Union en 1907, l'Oklahoma a exécuté 202 condamnés à mort : 113 par injection létale, 82 par électrocution et 7 par pendaison[2],[3].

L'Oklahoma est l’État fédéré des États-Unis qui a le taux d’exécution par habitant le plus élevé avec 2,35 exécutions pour 100 000 habitants depuis 1976, contre 1,65 pour le Texas. En exécutant 18 condamnés à mort (dont 3 femmes) en 2001, l’Oklahoma dépassa même le Texas en nombre d’exécutions cette année là[4].

Les dates d’exécutions sont fixées par la Cour criminelle qui se compose de cinq juges. L’Oklahoma prévoit quatre méthodes d'exécutions, avec pour singularité qu'il est devenu en 2018 le premier état à abandonner l'injection létale comme méthode d'exécution par défaut[5], préférant comme le Mississippi et l'Alabama, états dans lesquels cette méthode n'est toutefois pas celle par défaut, l’asphyxie par hydrogène si l'injection est déclaré inconstitutionnelle ou indisponible, la chaise électrique si les précédentes méthodes ne peuvent être mises en œuvre et en dernier lieu le peloton d'exécution.

Les condamnés à mort ont le droit à un crédit de 15 $ pour l'achat de leur dernier repas et celui-ci ne peut être cuisiné qu'à partir d'ingrédients provenant du comté de Pittsburg (c'est-à-dire là où se trouve le pénitencier qui est chargé des exécutions).

Crimes capitaux

En Oklahoma, l'assassinat est passible de la peine de mort lorsqu'une ou plusieurs des circonstances suivantes sont remplies[6] :

  • L'accusé a déjà été reconnu coupable d’un crime impliquant l’usage ou la menace de violence envers la personne ;
  • L'accusé a sciemment provoqué un grand danger de mort pour plus d’une personne ;
  • L'accusé a commis l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ou a employé une autre personne pour commettre l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ;
  • L'assassinat était particulièrement odieux, atroce ou cruel ;
  • L'assassinat a été commis dans le but d'éviter ou d'empêcher une arrestation ou des poursuites judiciaires ;
  • L'assassinat a été commis par une personne purgeant une peine d’emprisonnement pour un ou plusieurs crimes ;
  • L'existence d'une probabilité que l'accusé commette des actes de violence criminels qui constitueraient une menace permanente pour la société ;
  • La victime de l'assassinat était un gardien de la paix ou un agent pénitentiaire d’un établissement relevant du département de l'administration pénitentiaire tué dans l’exercice de ses fonctions.

Les lois de l’Oklahoma prévoient toujours la peine de mort pour le viol au premier degré[7], l’enlèvement avec rançonnage[8] et le viol ou la sodomie forcée d’une victime de moins de 14 ans par une personne déclarée coupable d’agression sexuelle sur une personne de moins de 14 ans[9]. Mais la peine de mort pour chacun de ces crimes n’est plus constitutionnelle depuis la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en 2008 dans le cadre de l'affaire Kennedy v. Louisiana. La dernière personne à avoir été exécutée par l'Oklahoma pour un crime autre qu'un meurtre est Lewis Grayson, un Afro-Américain condamné à mort en pour le viol de Doris Gene Coley (survenu deux mois auparavant)[10] et électrocuté le [2].

Procédure pénale

Lorsque l'accusation réclame la peine de mort, celle-ci ne peut être prononcée que sur la décision d'un jury unanime.

Dans le cas où le jury ne parviendrait pas à se mettre d'accord sur la sentence (on parle dans ce cas-là de Hung jury (en) en anglais), une peine d'emprisonnement perpétuel est automatiquement prononcée en lieu et place de la peine de mort, et ce même si un seul juré s'oppose à cette dernière[11].

Droit de grâce

Abolitionniste convaincu, Lee Cruce, gouverneur de l'État entre 1911 et 1915, commua en emprisonnement perpétuel les peines de 22 condamnés à mort et seule une exécution eut lieu durant son mandat : celle de Frank Henson, un Afro-Américain pendu le à Tulsa pour le meurtre de Charles Stamper, le shérif adjoint du comté de Tulsa, commis le [12].

Désormais, le gouverneur ne peut commuer la peine d’un condamné que sur recommandation du comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État (en) dont il nomme lui-même les membres. Durant les mandats de Frank Keating (1995-2003), le comité a recommandé la commutation dans quatre cas et celui-ci l'a accordé dans un seul, durant ceux de Brad Henry (2003-2011), le comité a recommandé la commutation dans sept cas et celui-ci l'a accordé dans trois, durant ceux de Mary Fallin (2011-2019), le comité a recommandé la commutation dans deux cas et celle-ci ne l'a accordé dans aucun et durant celui de Kevin Stitt (depuis 2019), le comité a recommandé la commutation dans deux cas et celui-ci l'a accordé dans un[13],[14],[15],[16],[17],[18],[19],[20].

Exécutions

Exécutions par décennie

Nombre de personnes exécutées par décennie depuis 1910[2],[3]
Période Nombre d'exécutions
1910 - 1919 11
1920 - 1929 14
1930 - 1939 35
1940 - 1949 13
1950 - 1959 7
1960 - 1969 6
1970 - 1979 0
1980 - 1989 0
1990 - 1999 19
2000 - 2009 72
2010 - 2019 21
2020 - 2029 2

Condamnés à mort exécutés depuis 1973

Les exécutions ont lieu à McAlester dans l'unité "H" du pénitencier d'État de l'Oklahoma (en).

Exécutions depuis 1973
Criminel Date Méthode(s) Victime(s) Gouverneur
Charles Coleman (en) Injection létale John Seward. Henry Bellmon (en)
Robyn Parks Abdullah Ibrahim. David Walters
Olan Robinson Shiela Lovejoy, Robert Swinford.
Thomas J. Grasso (en) Hilda Johnson. Frank Keating
Roger Dale Stafford (en) Melvin, Linda et Richard Lorenz, Isaac Freeman, Louis Zacarias, Terri Horst, David Salsman, Anthony Tew, David Lindsey
Robert Brecheen Marie Stubbs.
Benjamin Brewer Karen Stapleton.
Steven Hatch Richard et Marilyn Douglas.
Scott Carpenter (en) A.J Kelley.
Michael Long Andrew et Sheryl Graber.
Stephen Wood Robert Brigden.
Tuan Nguyen Joseph et Amanda White.
John Duvall Karla Duvall.
John Castro Beulah Grace, Sissons Cox, Rhonda Pappan.
Sean Sellers Paul et Vanda Bellofatto, Robert Bower.
Scotty Moore Alex Fernandez.
Norman Newsted Larry Buckley.
Cornel Cooks Jennie Ridling.
Bobby Ross Steven Mahan.
Malcom Johnson Ura Thompson.
Gary Walker Eddie Cash, Valerie Shaw-Hartzell, Jane Hilburn, Janet Jewell, Margaret Lydick, DeRonda Gay Roy.
Michael Roberts Lula Brooks.
Kelly Rogers Karen Lauffenburger.
Ronald Boyd Richard Riggs.
Charles Foster Claude Wiley.
James Rodebeaux Nancy McKinney.
Roger Berget Rick Patterson.
William Bryson James Plantz.
Gregg Braun Gwendolyn Miller, Barbara Kchendorfer, Mary Rains, Pete Spurrier, Geraldine Valdez.
George Wallace William Domer, Mark McLaughlin.
Eddie Trice Ernestine Jones.
Wanda Jean Allen (en) Gloria Leathers.
Floyd Medlock Katherine Busch.
Dion Smallwood Lois Frederick.
Mark Fowler John Barrier, Rick Cast, Chumpon Chaowasin.
Billy Fox
Loyd Lafevers Addie Hawley.
Dorsie Jones Stanley Buck.
Robert Clayton Rhonda Timmons.
Ronald Fluke Ginger, Suzanna et Kathryn Fluke.
Marilyn Plantz James Plantz.
Terrance James Mark Berry.
Vincent Johnson Shirley Mooneyham.
Jerald Harjo Ruther Porter.
Jack Walker Donald Epperson, Shely Ellison.
Alvie Hale William Perry.
Lois Smith Cindy Baillee.
Sahib Al-Mowasi Mohamed et Inaam Al-Nashi
David Woodruff Roger Sarfaty, Lloyd Thompson.
John Romano
Randall Cannon Addie Hawley.
Earl Frederick Bradford Beck.
Jerry McCracken Tyrrell Boyd, Steve Smith, Timothy Sheets, Carol McDaniels.
Jay Wesley Neill (en) Kay Bruno, Jerri Bowles, Joyce Mullenix, Ralph Zeller.
Ernest Carter Eugene Mankowski.
Daniel Revilla Mark Gomez. Brad Henry
Bobby Fields Louis Schem.
Walanzo Robinson Dennis Hill.
John Hooker Sylvia Stokes, Durcilla Morgan.
Scott Hain (en) Michael Houghton, Laura Sanders.
Don Hawkins Linda Thompson.
Larry Jackson Wendy Cade.
Robert Knighton Richard et Virginia Denney.
Kenneth Charm Brandy Hill.
Lewis Gilbert Roxanne Ruddell.
Robert Duckett John Howard.
Bryan Toles Juan et Lonnie Francheschi
Jackie Willingham Jayne Wey.
Harold McElmurry Robert et Rosa Pendley.
Tyrone Darks Sherry Goodlow.
Norman Cleary Wanda Neafus.
David Brown Eldon McGuire.
Hung Le Hai Nguyen.
Robert Bryan Mildred Bryan.
Windel Workman Amanda Hollman.
Jimmie Slaughter Melody et Jessica Wuertz.
George Miller Gary Dodd.
Michael Pennington Bradley Grooms.
Kenneth Turrentine Avon, Anita et Martise Richardson, Tina Pennington.
Richard Thornburg Jim Poteet, Terry Shepard, Kevin Smith.
John Boltz Doug Kirby.
Eric Patton Charlene Kauer
James Malicoat Tessa Leadford.
Corey Hamilton Joseph Gooch, Theodore Kindley, Senaida Lara, Steven Williams.
Jimmy Bland Doyle Rains.
Frank Welch Jo Cooper, Debra Stevens.
Terry Short Ken Yamamoto.
Jessie Cummings Melissa Moody.
Darwin Brown Richard Yost.
Donald Gilson Shane Coffman.
Michael DeLozier Orville Bullard, Paul Morgan.
Julius Young Joyland et Kewan Morgan.
Donald Wackerly Pan Sayakhoummane.
John David Duty (en) Curtis Wise.
Billy Alverson Richard Yost.
Jeffrey Matthews Ottis Short. Mary Fallin
Gary Welch Robert Hardcastle.
Timothy Stemple Trisha Stemple.
Michael Selsor Clayton Chandler.
Michael Hooper Cynthia, Tonya et Timmy Jarman
Gary Allen Gail Titsworth.
George Ochoa Francicso Morales, Maria Yanez.
Steven Thacker Laci Hill, Forrest Boyd, Ray Patterson.
James DeRosa Curtis et Gloria Plummer.
Brian Davis Josephine Sanford.
Anthony Banks Sun Travis.
Ronald Lott Anna Fowler, Zelma Culter.
Johnny Black Bill Pogue.
Michael Wilson Richard Yost.
Kenneth Hogan Lisa Stanley.
Clayton Lockett Stephanie Neiman.
Charles Warner Adrianna Waller.
John Grant Gay Carter. Kevin Stitt
Bigler Stouffer 9 décembre 2021 Linda Reaves
Donald Grant 27 janvier 2022 Brenda McElyea et Felicia Suzette Smith

En , le couloir de la mort de l'Oklahoma compte 43 condamnés dont une femme (Brenda Evers Andrew). Un 44ème condamné (John Fitzgerald Hanson) purge actuellement une longue peine de prison (perpétuité + 157 ans) au pénitencier fédéral de Pollock en Louisiane et sera transféré dans l'Oklahoma dès qu'une date d'exécution aura été fixée[21].

Depuis 1973, 10 condamnés à mort ont été disculpés en Oklahoma[22] et 4 autres ont vu leur peine commuée par le gouverneur[20],[23].

Condamnés à mort exécutés pour des crimes commis durant leur minorité

L'Oklahoma est connu pour être le dernier État fédéré des États-Unis à avoir exécuté un individu condamné à mort pour un crime commis durant sa minorité (Scott Hain (en) en 2003)[24] et également le dernier État fédéré des États-Unis à avoir exécuté un individu condamné à mort pour un crime commis alors qu'il avait seize ans (Sean Sellers en 1999).

Dans les années 1980, l'Oklahoma est au cœur de deux décisions rendues par la Cour suprême des États-Unis dans des cas de peine de mort pour mineur :

  • dans l'affaire Eddings v. Oklahoma (la première où la question de la peine de mort pour les mineurs est soulevée devant la Cour suprême[25]) de 1982 la Cour annule, par 5 voix contre 4, la condamnation à mort de Monty Lee Eddings jugé comme un adulte par une cour pénale pour un crime commis alors qu'il avait seize ans[24] ;
  • dans l'affaire Thompson v. Oklahoma (en) de 1988, la Cour juge inconstitutionnelle, par 5 voix contre 3, le fait de condamner à mort un individu pour un crime commis alors qu'il avait moins de seize ans.

Notes et références

  1. Death by firing squad
  2. a b et c (en) Juan Ignacio Blanco, « Executions in Oklahoma - 1841-1966 », sur DeathPenaltyUSA.murderpedia.org (consulté le )
  3. a et b (en) Juan Ignacio Blanco, « Oklahoma Execution List », sur DeathPenaltyUSA.murderpedia.org (consulté le )
  4. Lois Nadean Smith #746
  5. (en) « - The Washington Post », sur Washington Post (consulté le )
  6. (en) « 21 OK Stat § 21-701.12 (2015) », sur law.justia.com (consulté le )
  7. (en) « First Degree Rape | Oklahoma City Lawyer - Coventon Criminal Defense », sur OK-criminal-defense.com (consulté le )
  8. (en) « 21 Okl. St. Ann. § 745(A) » (consulté le )
  9. (en) « 21 OK Stat § 21-701.11 (2015) », sur law.justia.com (consulté le )
  10. (en) « Grayson v State », sur law.justia.com (consulté le )
  11. (en) « "§21-701.11. Instructions - Jury findings of aggravating circumstance" », sur law.justia.com (consulté le )
  12. (en) R. Michael Wilson, Legal Executions in Nebraska, Kansas and Oklahoma Including the Indian Territory: A Comprehensive Registry, Jefferson, McFarland, , 376 p. (ISBN 078648909X et 9780786489091, lire en ligne), p. 147-148
  13. (en) Keaton Ross, « As Stitt Weighs Julius Jones Decision, Here’s How Previous Governors Approached Executive Clemency », sur OklahomaWatch.org, (consulté le )
  14. (en) « Governor Brad Henry denies Clemency in Fields case », sur NewsOn6.com, (consulté le )
  15. (en) Brad Henry, « Gov. Henry Grants Clemency To Death Row Inmate Torres » [PDF], (consulté le )
  16. (en) Julie Bisbee, « Board Asks Henry to Stop Inmate’s Execution », The Oklahoman,
  17. (en) Meghan McCormick, « Gilson execution set for Thursday » [archive du ], The Norman Transcript (en),
  18. (en) Phil Cross, « Former Governor Brad Henry talks about death penalty review commission », KOKH-TV (en), (consulté le )
  19. (en) Janae Williams, « Activists oppose Bigler Stouffer execution set for Thursday morning », The Oklahoman, (consulté le )
  20. a et b (en) « List of Clemencies Since 1976 », Centre d'information sur la peine de mort (en) (consulté le )
  21. (en) « Inmates Sentenced to Death », Gouvernement de l'Oklahoma (en) (consulté le )
  22. (en) « Innocence Database », Centre d'information sur la peine de mort (consulté le )
  23. (en) « Clemency », Centre d'information sur la peine de mort (consulté le )
  24. a et b (en) Howard N. Snyder et Melissa Sickmund, Juvenile Offenders and Victims: 2006 National Report, Washington, D.C., U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, (lire en ligne), chap. 7 (« Juvenile offenders in correctional facilities »), p. 239
  25. (en) Brian G. Sellers, « Eddings v. Oklahoma », dans The Encyclopedia of Juvenile Delinquency and Justice, John Wiley & Sons, Inc., (ISBN 978-1-118-52032-1, DOI 10.1002/9781118524275.ejdj0034, lire en ligne), p. 1–3
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