Personne morale
fiction juridique titulaire de droits et d'obligations / De Wikipedia, l'encyclopédie libre
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Personne morale?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations…).
La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.