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projet de réformes en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Annoncé le , le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993. En raison des grèves de 1995 en France, qui durent trois semaines dans les transports, le gouvernement cède sur la partie retraites du plan, mais il instaure toutefois par ordonnances les mesures visant à « réduire le déficit » de la Sécurité sociale : accroissement des tarifs d'accès à l'hôpital, restrictions sur les médicaments remboursables, blocage et imposition des allocations familiales versées aux familles, augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs, création de la CRDS, et renforcement du pouvoir des acteurs administratifs et politiques dans les caisses au détriment des syndicats.
Alors que Jacques Chirac s'est fait élire à l'élection présidentielle française de 1995 sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », il explique aux Français quelques semaines plus tard qu'il doit renoncer à son programme ayant « sous-estimé l'ampleur des déficits ». Il annonce vouloir réduire les déficits « pour qualifier la France pour la monnaie unique européenne ». Le plan Juppé qui intervient peu après ce changement de cap radical provoque une levée de boucliers.
Le plan du Premier ministre Alain Juppé contenait une série de mesures concernant aussi bien les retraites que l'assurance-maladie, et qui toutes allaient dans le sens d'une politique de rigueur.
Le plan Juppé était axé sur quatre grandes mesures :
Dès sa présentation à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Alain Juppé, le plan de réforme se heurte à l’hostilité d’une partie de l’opinion publique. En revanche, la direction de la CFDT, ainsi qu'une partie du Parti socialiste (en particulier Claude Évin), soutiennent le plan, l’accord syndical de l'automne est enterré, mais malgré cela, un mouvement de grève va durer plus de trois semaines dans les transports, tandis qu’une série de journées de manifestations va accompagner les grèves de 1995 en France, la plus importante ayant réuni le deux millions de personnes dans toute la France.
La grande majorité des médias soutient le plan Juppé. Selon une enquête du Nouvel Observateur, 60 % des médias présentent favorablement ce plan alors que seuls 6 % en font une présentation défavorable. Selon Serge Halimi, certains médias auraient adopté une attitude très dépréciative du mouvement social[1].
Selon la DARES, le service des études et des statistiques du ministère du travail, le nombre des jours de grève a été de 6 millions, dont près de 4 millions de jours de grève dans la fonction publique et plus de 2 millions dans les secteurs privé et semi-public[2]. La sociologue Josette Trat retient trois caractéristiques du mouvement : ce fut un « mouvement d’ensemble », unitaire et porteur d'un projet de société égalitaire et solidaire[3].
Le , Alain Juppé annonce ne plus vouloir toucher à l'âge de départ à la retraite des régimes spéciaux de retraite (SNCF et RATP) et le , le gouvernement retire sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF).
Titre | Ordonnances Juppé |
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Pays | France |
Gouvernement | Gouvernement Alain Juppé (2) |
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La loi du [4] autorise le Gouvernement, à réformer la protection sociale par ordonnance :
Les loi de financement de la Sécurité sociale sont introduites par la loi constitutionnelle du [12] et la loi organique du [13]. Ces lois permettent de faire le lien entre les objectifs des politiques sanitaires et sociales et les objectifs des dépenses de sécurité sociale. Le Parlement doit approuver les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale avant d’approuver les objectifs qui déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Ensuite, il fixe l’Objectif national des dépenses d'assurance maladie, pour l’ensemble des régimes[8].
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