Politique européenne des transports ferroviaires
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La politique européenne des transports ferroviaires est lancée en 1991 avec la publication d'une toute première directive : la directive 91/440/CEE. L'objectif de la Commission dans le domaine ferroviaire est de parvenir à une libéralisation[N 1] et à une régulation du marché[1].
Cet article contient une ou plusieurs listes ().
Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture, les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
D'autre part, Wikipédia n'a pas pour rôle de constituer une base de données et privilégie un contenu encyclopédique plutôt que la recherche de l'exhaustivité.
Davantage d’informations Description, Administration ...
Politique européenne des transports ferroviaires | |
Description | Libéralisation Régulation |
---|---|
Administration | |
Traité | Article 95 du TCEE |
Droit dérivé | Directive 91/440/CEE (première, abrogée) Règlement n° 2016/796 (actuel) Directive n° 2016/797 (actuelle) Directive n° 2016/798 (actuelle) |
modifier |
Fermer