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Prête-nom

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Il y a prête-nom quand une personne promet d'agir pour le compte d'une autre en faisant croire aux cocontractants qu'elle agit pour elle-même.

Droit belge

En droit belge, la déclaration de command permet à un acheteur de signaler qu'il n'agit pas nécessairement en son propre nom, mais au nom d'une personne qui souhaite rester anonyme.

Droit français

En droit français, il y a prête-nom en cas de dissimulation totale de la qualité d'intermédiaire, qui peut être l'instigateur d'une organisation paravent.

Dans le cas d'une fraude hypothécaire, l'emprunteur dissimule son identité réelle sous le couvert d'un prête-nom ou homme de paille (en anglais : « nominee loan » ou « straw buyer ») en utilisant les garanties ou l'historique de crédit de celui-ci pour obtenir son prêt[1].

Droit québécois

En droit québécois, le contrat de prête-nom est un contrat reconnu valide par la loi, en vertu de l'article 2157 (2) du Code civil du Québec[2], à moins que l'objet ou la cause du contrat aille à l'encontre de l'ordre public[3].

Le règlement sur les agences de voyage, établi en application de la loi de 1981 sur les agents de voyage, exige (Art. 3), dans un souci de protection du consommateur, que le titulaire du permis d'ouverture d'une agence de voyage ait exercé pendant au moins deux ans dans une telle entreprise, que son établissement principal se trouve au Québec et qu'il ne soit ni un prête-nom, ni compromis par une faillite dans les 5 dernières années, une escroquerie ou une fraude[4].

Fiction

Roman

  • Dans César Birotteau, roman français de Balzac, écrit en 1837, le personnage éponyme, honnête parfumeur, est compromis et conduit à la faillite par son association avec le notaire Roguin dans un achat immobilier. Celui-ci a recours a un prête-nom, le banquier Claparon, car, selon la loi, « un notaire ne peut être dans une spéculation »[5].

Théâtre

  • Dans Topaze, pièce française de Marcel Pagnol créée en 1928, le personnage éponyme, enseignant honnête et naïf, est embauché par un politicien prévaricateur qui l'utilise comme prête-nom jusqu'à ce qu'un fournisseur cynique lui explique à quoi il a affaire : « Mon cher monsieur, votre "bienfaiteur" profite simplement de son mandat politique pour faire voter l'achat de n'importe quoi et il fournit lui-même ce n'importe quoi sous le couvert d'un prête-nom »[6].

Cinéma

Références

  1. Jean-François Gayraud, La Grande Fraude: Crime, subprimes et crises financières, Odile Jacob; Avril 2011, p. 46 [1]
  2. Centre Paul-André Crépeau de l'Université McGill, Dictionnaire de droit privé en ligne. En ligne. Page consultée le 28 novembre 2019
  3. Caron c. Voyer, 2013 QCCA 1335
  4. Louis Jolin, Droit du Tourisme au Québec', Presses de l'Université du Québec, 2007, p. 36 [2]
  5. Jeannine Guichardet, Balzac "archéologue" de Paris, Michel Slatkine, Genève, réed. 1999, p. 117 [3]
  6. Marcel Pagnol, Topaze, 1928, acte 2, scène 8, cité par Albine Vigroux, Topaze, Pagnol: Analyse critique, Hatier, 1979 [4]
  7. Jean-Jacques Birgé, Le prête-nom de Martin Ritt, Mediapart, 19 septembre 2014
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