Principes généraux de droit
page d'homonymie de Wikimedia / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La notion de principes généraux de droit peut faire référence :
- aux principes généraux de droit reconnus en droit international public ;
- aux principes généraux du droit français.
- aux principes généraux du droit québécois [1]