Projet d'intérêt général
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Ne doit pas être confondu avec Déclaration d'intérêt général.
En France, un projet d'intérêt général (PIG) est, dans le domaine de l'aménagement du territoire, un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG est institué par un décret de 1983[1] et est régi par les articles L. 102-1 à L. 102-3 du code de l'urbanisme.
Peut constituer un PIG, « tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique […] destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles ou à l’aménagement agricole et rural (…) »[2].