Quorum
nombre minimal de personnes nécessaires à une délibération / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide[1],[2]. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération.