Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
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Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du est un règlement de l'Union européenne qui traite de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il abroge et remplace la directive 91/414/CE traitant du même sujet, ainsi que la directive 79/117/CEE concernant l’interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
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Ce règlement fait partie du « paquet pesticides » qui comprend également trois autres textes[1] :
- la directive 2009/128/CE, dite « directive pesticides », instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
- le règlement (CE) n°1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides ;
- la directive 2009/127/CE2009 relative aux machines destinées à l’application des pesticides (modifiant la directive 2006/42/CE)