Règlement des radiocommunications de l'UIT
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Le Règlement des radiocommunications de l'UIT (abrégé : RR) est un document de base de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui réglemente à l'échelle du droit des nations les services radioélectriques et l'utilisation des fréquences radio. Il complète la Constitution et convention de l'UIT (en) et est conforme au Règlement des télécommunications internationales (en) (RTI) de l'UIT. Les RR de l'UIT comprennent et réglementent la partie du spectre électromagnétique attribué (également : spectre des fréquences radio) de 9 kHz à 300 GHz.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Règlement des radiocommunications de l'UIT
Titre | Règlement des radiocommunications de l'Union International des Télécommunications |
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Abréviation | RR |
Organisation internationale | UIT |
Territoire d'application | ca. 200 pays |
Type | Traité (droit international public) |
Branche | Droit international public |
Promulgation | |
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Version en vigueur | édition de 2020[1] |
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