Section du contentieux du Conseil d'État français
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La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d'État français. L'appellation « Section du contentieux » désigne également l'une des formations de jugement du Conseil d'État.
Faits en bref Fondation, Type ...
Section du contentieux
Fondation |
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Type | |
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Siège |
Président |
Christophe Chantepy (depuis ) |
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