Service à compétence nationale
catégorie particulière de service administratif français, que l'on pourrait situer à mi-chemin entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée. Il exerce des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997[1].
Un SCN est rattaché soit à un ministre, auquel cas il est créé par décret en Conseil d'État, soit à un directeur d’administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel.
Les SCN constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État[2], intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées[3].
Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du et 97-464 du [4].