Statut d'autonomie de l'Aragon de 1982
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Le statut d’autonomie de l'Aragon de 1982 (en espagnol Estatuto de Autonomía de Aragón) est une loi organique espagnole qui a régi, entre 1982 et 2007, l'organisation institutionnelle de la communauté autonome d'Aragon. Ce statut, qui accordait l'autonomie à l'Aragon, fixait en particulier les compétences du gouvernement régional.
Titre | Loi organique 8/1982 du 10 août 1982 sur le statut d'autonomie de l'Aragon |
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Pays | Espagne |
Type | Loi organique |
Législature | Ire législature des Cortes Generales |
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Gouvernement | Gouvernement Calvo-Sotelo |
Adoption | |
Promulgation |
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Un premier avant-projet avait été rédigé en , mais son adoption par les Cortes et son application avaient été repoussées à la suite du soulèvement militaire et au déclenchement de la guerre d'Espagne. Un nouveau statut est adopté en 1982, dans le contexte de la transition démocratique et de la construction d'un « État des autonomies ».
Le texte a été modifié à plusieurs reprises, en 1994 et en 1996. Le , l'Aragon a adopté un nouveau statut d'autonomie, qui s'est substitué au statut de 1982.