Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979
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Le statut d’autonomie de la Catalogne de 1979 (en catalan Estatut d'Autonomia de Catalunya de 1979 ; en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña de 1979) est une loi organique qui a régi, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne, de 1979 à 2006. Il a accordé l'autonomie à la Catalogne et fixé les compétences du gouvernement régional.
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Titre | Loi organique 4/1979 du 31 décembre 1979 sur l'autonomie de la Catalogne |
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Pays | Espagne |
Territoire d'application | Catalogne |
Type | Loi organique |
Régime | Royaume d'Espagne |
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Législature | Ire |
Gouvernement | Suárez III |
Promulgation | |
Abrogation |
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Lire sur le site de la Généralité de Catalogne
Le statut de la Catalogne de 1979 est le premier statut d'autonomie à avoir été mis en place en Espagne à la suite de la restauration démocratique. Adopté par les Cortes espagnoles, il a été publié au Journal officiel de la Généralité de Catalogne le .
Le , à la suite d'un référendum, mais également d'importantes polémiques, la Catalogne a adopté un nouveau statut d'autonomie, qui s'est substitué au statut de 1979.