Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le 1^er janvier 1987. Le numéro ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ».

Circulaire NOR

Données clés

Publicité pour le système NOR dans le Journal officiel du 22 janvier 1987.

Présentation

Titre	Circulaire du 8 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics
Pays	France
Type	Circulaire

Adoption et entrée en vigueur

Gouvernement	Renaud Denoix de Saint Marc (secrétaire général du gouvernement Jacques Chirac (2)) par délégation du Premier ministre
Promulgation	10 décembre 1986
Entrée en vigueur	1er janvier 1987
Version en vigueur	Version d'origine

Lire en ligne

Circulaire du 8 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics

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