Système global de préférences commerciales entre pays en développement
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Le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) (en anglais GSTP) est un accord commercial préférentiel, regroupant actuellement 42 membres (« participants »), signé le 13 avril 1988 dans le but d’accroître les échanges commerciaux entre pays en développement et négocié dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). L'Accord est entré en vigueur le 19 avril 1989 et a été notifié à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), prédécesseur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 25 septembre 1989. Les 42 membres du SGPC comprennent également 7 PMA. (Bangladesh, Bénin, Guinée, Mozambique, Myanmar, Soudan et Tanzanie).
Type de traité | Accord commercial |
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Adoption | [1] |
Lieu de signature | Belgrade, Serbie |
Parties |
42 Liste complète |
Dépositaire | Maroc, Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement |
Langues | Arabe, anglais, français, espagnol |
L'Accord a été lancé par la CNUCED pour promouvoir le commerce entre les pays en développement, favorisant ainsi la croissance économique et la coopération Sud-Sud. Il trouve ses racines dans le Groupe des 77, une coalition de 134 pays en développement créée en 1964 pour accroître leur influence dans les négociations et promouvoir leur intérêts economiques.
Le SGPC a été créé en 1989 comme cadre pour des réductions tarifaires préférentielles et d'autres mesures de coopération, y compris « des mesures paratarifaires, des mesures non tarifaires, des mesures commerciales directes, y compris des contrats à moyen et long terme et des accords sectoriels », afin de stimuler le commerce entre les pays en développement. des pays. Aujourd'hui, seuls les tarifs préférentiels sont couverts par l'accord.
Dans le cadre du SGPC, ses participants visent à promouvoir la croissance économique et le développement en capitalisant sur le commerce Sud-Sud. Sur le plan institutionnel, le Comité des participants (COP) est l'organe décisionnel le plus élevé du SGPC et a pour mandat de superviser le fonctionnement de l'Accord. Le Secrétariat de la CNUCED fournit un soutien substantiel et technique au fonctionnement de l'Accord SGPC.