Taxe d'habitation
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La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au de l'année d'imposition.
Faits en bref Titre, Référence ...
TH
Titre | Taxe d'habitation |
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Référence | 1407 du Code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | Ve législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Pierre Messmer |
Adoption | 1974 |
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En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. La taxe d'habitation reste toutefois due pour les autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants[1],[2].