Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
taxe affectée française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction est une taxe affectée aux « matériaux de construction » qui est dédiée au financement des actions collectives des deux centres techniques industriels concernés : le Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton (CERIB) et le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC). La taxe a pour objet de financer les missions de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie de ces deux centres.
Nature |
Taxe affectée (d) |
---|---|
Territoire | |
Bénéficiaire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Loi de finances (loi 2003-1312, article 71 F) |