Taxe sur les bureaux
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La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB ou TSBCS), simplement appelée taxe sur les bureaux, est un impôt local direct français instauré en Île-de-France en 1990. La taxe est destinée à « favoriser la politique d'aménagement du territoire d'Île-de-France, marqué par un fort déséquilibre géographique entre l'emploi et l'habitat »[1].
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe sur les bureaux
Bureaux de Wikimedia Foundation
Titre | Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement |
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Référence | 231 ter du code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IXe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Michel Rocard |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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