Taxe sur les logements vacants
impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements vacants / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Taxe d'habitation sur les logements vacants.
La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif.
Faits en bref Nature, Sigle ...
Taxe sur les logements vacants
Nature |
Impôt local, impôt direct, taxe affectée (d), impôt facultatif (d), taxe parafiscale |
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Sigle | |
Territoire | |
Date de mise en œuvre | |
Bénéficiaire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Code général des impôts (232) |
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