Taxe sur les spectacles de variétés
taxe affectée au centre national de la musique (CNM) créée en 1977 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur les spectacles de variétés est une taxe affectée au centre national de la musique (CNM) créée en 1977.
Faits en bref Titre, Pays ...
Taxe sur les spectacles de variétés
The Libertines en concert lors du Festival des Vieilles Charrues.
Titre | Taxe sur les spectacles de variétés |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Georges Pompidou |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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