Traité de Nice
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Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le . Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).
Type de traité | Amendements aux traités existants |
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Signature | |
Lieu de signature | Nice ( France) |
Entrée en vigueur | |
Signataires | 15 États membres de l'Union européenne (cf. liste) |
Dépositaire | Italie |
Langues | 12 Langues officielles de l'Union européenne[1] |
Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Lisbonne (2007)
de l'Union européenne
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En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.
Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le [2] ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.