Tribunal administratif de Paris
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Le tribunal administratif de Paris est un tribunal administratif français. Son ressort couvre la ville de Paris. Siégeant au sein de l'Hôtel d'Aumont dans le 4e arrondissement de Paris, il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.
Faits en bref Prédécesseur, Type ...
Tribunal administratif de Paris
La porte d'entrée, côté rue de Jouy.
Prédécesseur |
Conseil de préfecture de la Seine (d) |
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Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Président |
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SIREN |
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