Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir TCAS.
Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la ville ou le canton de Genève.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Faits en bref Pays ...
Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
Pays |
---|
Fermer