Tribunal judiciaire de Nîmes
Juridiction de droit commun de première instance française. / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le tribunal judiciaire de Nîmes est une juridiction de première instance et de droit commun en France.
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Faits en bref Fondation, Prédécesseurs ...
Tribunal judiciaire de Nîmes
Fondation | |
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Prédécesseurs |
Sigle | |
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Type | |
Siège | |
Pays |
Présidente |
Claire Gadat (d) (depuis ) |
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Site web |
Annuaire du service public |
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La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Nîmes est la cour d'appel de Nîmes.