Zone d'activité économique
site en France réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une zone d’activité ou encore une zone d’activité économique (ZAE) est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Une définition officielle de la zone d'activité économique est introduite avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui l'inscrit au code de l'Urbanisme (art L-318-8-1).
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Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d’implantation et qui en a la compétence. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce sont uniquement les établissements publics de coopération intercommunale qui ont cette compétence (entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017).
Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main-d’œuvre et de services.