Élections générales haïtiennes de 2015-2016

Les élections générales haïtiennes de 2015-2016 se déroulent pour le premier tour le 9 août 2015 et pour le second tour le 25 octobre 2015^[1], pour élire les 119 députés de la chambre et 20 des 30 sièges du sénat.

2010-2011 Prochaines
Élections générales haïtiennes de 2015-2016
9 août 2015 (1er tour) 25 octobre 2015 (2e tour) 20 novembre 2016 (2e tour partiel)
Type d’élection			Élections législatives et sénatoriales
Postes à élire			119 (Chambre des députés) 20 (Sénat de la République)
	PHTK – Jovenel Moïse
	32,28 %				22,2
	Députés élus			31	21
	Sénateurs élus			5	4
	Inite – Jude Célestin
	LAPEH
	22,83 %				6,9
	Députés élus			21	14
	Sénateurs élus			4	1
	Haïti en action – Youri Latortue
	13,85 %				6,1
	Députés élus			11	3
	Sénateurs élus			2	1
	OPL – Andris Riché
	10,13 %				3,3
	Députés élus			9	2
	Sénateurs élus			1
	RDNP – Michel André
	9,50 %				10,9
	Députés élus			8	3
	Sénateurs élus			1
	Fanmi Lavalas – Maryse Narcisse
	8,74 %				4,5
	Députés élus			8	5
	Sénateurs élus			1
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Un second tour complémentaire a lieu le 20 novembre 2016 pour six sièges de sénateurs et 24 sièges de députés, dont les résultats ont été invalidés, en même temps que l'élection présidentielle et le premier tour des élections sénatoriales.

Contexte

Le scrutin est organisé avec jusqu'à quatre ans de retard alors que le pays n'est pas remis du séisme de 2010^[2]. Les élections pour la Chambre des députés, initialement prévues pour le 26 octobre 2014, ont été reportées d'un an^[3]. Des élections sénatoriales (renouvelant le tiers des sénateurs élus en 2006) devaient avoir lieu fin 2011 puis^[4] en mai 2012. À l'issue de cette date, les sénateurs concernés voient leurs sièges déclarés vacants. L'autre tiers du Sénat, élu en 2009, voit son mandat prolongé de deux ans en janvier 2013. Le renouvellement des 2/3 du Sénat est alors prévu en même temps que celui de la Chambre des députés^[5].

Le Premier ministre, Laurent Lamothe, démissionne le 14 décembre et est remplacé par le nationaliste Evans Paul^[6]. Fin décembre, alors que le mandat des parlementaires à renouveler expire le 12 janvier, le président Martelly se met d'accord avec les présidents des deux chambres pour prolonger leurs mandats jusqu'à la tenue du scrutin en avril^[7]. Finalement, le mandat de la Chambre des députés et de deux tiers des sénateurs prend fin sans la ratification de l'accord, ce qui rend le Parlement non fonctionnel. Le président peut alors gouverner par décrets^[8].

Le 15 mars, le scrutin est fixé aux 9 août et 25 octobre 2015^[9].

Mode de scrutin

Chambre des députés

La Chambre des députés est la chambre basse du parlement bicaméral haïtien. Elle est composée de 119 sièges pourvus pour quatre ans au suffrage direct selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu^[10].

Sénat

Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement bicaméral haïtien. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection pour un total de dix sièges à pourvoir.

Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondants aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu^[11].

Principales forces politiques

Force politique		Chef de file	Idéologie	Résultats en 2006
	Inite-LAPEH	Jude Célestin	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne	29,68 % des voix 35 députés 5 sénateurs
	Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP)	Michel André	Droite Nationalisme, démocratie chrétienne, conservatisme	20,41 % des voix 11 députés 1 sénateur
	Parti haïtien Tèt Kale (PHTK)	Jovenel Moïse	Centre à centre gauche Social-libéralisme	10,12 % des voix 10 députés 1 sénateur
	Haïti en action	Youri Latortue	Extrême droite Nationalisme, régionalisme, indépendantisme, républicanisme	7,71 % des voix 8 députés 1 sénateur
	Organisation du peuple en lutte (OPL)	Andris Riché	Centre à centre droit Social-démocratie, néolibéralisme	6,81 % des voix 7 députés 1 sénateur
	Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti (UNCRH)	Charles-Henri Baker	Droite à extrême droite Nationalisme, protectionnisme, populisme de droite	5,24 % des voix 4 députés 1 sénateur
	Fanmi Lavalas	Maryse Narcisse	Centre droit Libéralisme, démocratie populaire	4,23 % des voix 3 députés 1 sénateur
	Renmen Ayiti	Jean-Henry Céant	Centre Centralisme, social-démocratie	3,34 % des voix 3 députés 0 sénateur
	Platfom Pitit Desalin (PPD)	Jean-Charles Moïse	Gauche à extrême gauche Anticapitalisme, socialisme, populisme de gauche	Nouveau
	Parti fusion des sociaux-démocrates haïtiens (PFSDH)	Edmonde Supplice Beauzile	Centre gauche à gauche Socialisme, social-démocratie, libéral socialisme	Nouveau

Résultats

Ci-dessous, les résultats du scrutin^{[12],[13],[14],[15]}

Élections à la Chambre des députés

Résultats électoraux des élections législatives^[16]

Partis		Sièges
Total : 119

Élections sénatoriales

Résultats électoraux des élections sénatoriales^[16]

Partis		Sièges
	PHTK	5
	Inite	4
	Haïti en action	2
	Organisation du peuple en lutte	1
	Rassemblement des démocrates nationaux progressistes	1
	Fanmi Lavalas	1
	Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti	1
	Platfom Pitit Desalin	1
	Autres	4
Total : 20

Suites

Le scrutin législatif est remporté par le PTHK du président sortant Michel Martelly.

Après la fin du mandat de celui-ci, Jocelerme Privert est élu le 14 février président de la République à titre provisoire par le Sénat de la République et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale^[17],[18]. Le 25 février, il nomme Fritz Jean^[19]. Le 22 mars, après le rejet par le Parlement du gouvernement de Jean^[20], il nomme Enex Jean-Charles pour lui succéder^[21].

Un second tour complémentaire pour six sièges de sénateurs et 24 sièges de députés, dont les résultats ont été invalidés, est fixé pour le 5 octobre 2016, puis reporté après le passage de l'ouragan Matthew^[22]. Il a finalement lieu le 20 novembre 2016^[23], en même temps que l'élection présidentielle haïtienne de novembre 2016 et le premier tour des élections sénatoriales haïtiennes de 2016-2017.

Élu en novembre 2016, Jovenel Moïse est investi le 7 février 2017^[24]. Le 22 février 2017, il nomme Jack Guy Lafontant au poste de Premier ministre^[25].. Il est assermenté le 21 mars^[26],[27].